Le vapotage est-il autorisé dans les lieux publics ?

Le vapotage soulève régulièrement des questions, notamment lorsqu’il s’agit de savoir où il est autorisé ou interdit en France. Contrairement à la cigarette traditionnelle, l’usage de la cigarette électronique obéit à une réglementation spécifique, parfois mal comprise.

Entre lieux publics fermés, espaces ouverts, transports, établissements recevant du public ou encore lieux privés, les règles applicables varient selon le contexte. Cet article a pour objectif de faire le point, de manière factuelle et à jour, sur la législation française encadrant le vapotage dans les lieux publics, afin de mieux comprendre ce qui est autorisé, interdit ou soumis à conditions.

Ce que dit la loi

En France, le vapotage est encadré par le Code de la santé publique. La réglementation distingue clairement l’usage de la cigarette électronique de celui du tabac, tout en posant des restrictions spécifiques dans certains lieux.

De manière générale, le vapotage est interdit dans les lieux publics fermés et couverts à usage collectif, notamment :

• les établissements scolaires et accueillant des mineurs,
• les lieux de travail fermés et collectifs,
• les moyens de transport collectif fermés.

Ces interdictions visent à protéger les personnes présentes et à éviter toute exposition involontaire, même en l’absence de combustion. Des sanctions peuvent s’appliquer en cas de non-respect, selon les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Est-qu'on peut vapoter en plein air ?

En règle générale, la législation française ne prévoit pas d’interdiction nationale du vapotage dans les espaces ouverts. Toutefois, cela ne signifie pas que le vapotage y est systématiquement autorisé.

Certaines collectivités locales, établissements ou organisateurs d’événements peuvent fixer leurs propres règles, y compris en extérieur. Par ailleurs, des espaces spécifiques peuvent être soumis à des restrictions pour des raisons de sécurité, de tranquillité ou de règlement intérieur.

Il est donc recommandé de se référer à la signalisation en place et aux règles propres au lieu concerné.

Vapoter dans un bar, café, restaurant ou boîte de nuit

Les bars, cafés, restaurants et établissements de nuit sont considérés comme des lieux fermés et couverts accueillant du public. À ce titre, le vapotage y est interdit par la réglementation française, au même titre que le tabac.

Même en l’absence de signalisation explicite, l’interdiction s’applique par principe. Certains établissements peuvent disposer d’espaces distincts ou de règles internes spécifiques, mais ces situations relèvent exclusivement du cadre fixé par le gestionnaire du lieu et du respect de la législation en vigueur.

En pratique, l’usage de la cigarette électronique dans ces établissements n’est autorisé que si un espace explicitement prévu à cet effet existe, ce qui reste rare.

Usage d'une cigarette électronique dans un centre commercial

Les centres commerciaux sont des espaces privés ouverts au public. À ce titre, ils peuvent fixer leurs propres règles en matière de vapotage, via leur règlement intérieur.

Dans la majorité des cas, le vapotage y est interdit, y compris dans les espaces communs tels que les galeries marchandes. Lorsque des restrictions existent, elles sont généralement indiquées par une signalisation visible ou mentionnées dans le règlement du site.

En l’absence d’indication contraire, il convient de considérer que l’interdiction s’applique.

Vaper dans un hôtel

Dans les hôtels, la réglementation dépend du règlement intérieur de l’établissement. Les parties communes (hall, couloirs, salles de restauration, espaces partagés) sont généralement soumises aux mêmes interdictions que les autres lieux publics fermés.

Concernant les chambres, certaines peuvent être désignées comme non-fumeurs et non-vapoteurs, tandis que d’autres peuvent être soumises à des conditions spécifiques. Ces règles varient selon l’établissement et doivent être respectées.

Il est recommandé de se référer aux conditions affichées ou communiquées par l’hôtel.

Vapoter dans les transports en commun

A) La voiture

La législation française n’interdit pas explicitement le vapotage dans un véhicule privé. Toutefois, le Code de la route interdit tout comportement susceptible de gêner la conduite ou de réduire la vigilance du conducteur.

Ainsi, si l’usage de la cigarette électronique est jugé comme constituant une distraction ou une gêne à la conduite, une sanction peut être appliquée. Par ailleurs, la présence de mineurs à bord peut engager des considérations spécifiques liées à la protection des passagers.

L’appréciation de la situation relève des forces de l’ordre en cas de contrôle.

 B) Le train, le métro, autobus et avion

Le vapotage est interdit dans l’ensemble des transports collectifs fermés, tels que le train, le métro, le tramway, les autobus et les avions.

Cette interdiction s’applique aux véhicules, quais couverts, cabines et espaces fermés accessibles aux voyageurs. Elle vise à garantir le confort et la sécurité de l’ensemble des usagers, conformément à la réglementation en vigueur et aux règles propres aux exploitants de transport.

Vapoter sur le lieu de travail

En France, le vapotage est interdit dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, conformément au Code de la santé publique.

Cette interdiction concerne notamment :
- les bureaux partagés,
- les open spaces,
- les salles de réunion,
- les espaces communs.

L’employeur peut également étendre cette interdiction à d’autres zones via le règlement intérieur de l’entreprise. À l’inverse, seuls des espaces explicitement prévus et autorisés par l’employeur peuvent éventuellement faire l’objet de règles spécifiques.

Le non-respect de ces dispositions peut entraîner des sanctions, tant pour les salariés que pour l’employeur, selon les cas.

Sanctions possibles:

Le non-respect des interdictions relatives au vapotage dans les lieux de travail peut donner lieu à des sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Les modalités dépendent du contexte et de la nature de l’infraction constatée.

En conclusion

La réglementation du vapotage en France repose sur un principe clair : protéger les personnes dans les espaces collectifs, tout en encadrant l’usage de la cigarette électronique de manière distincte de celui du tabac.

Si certaines situations peuvent varier selon le lieu (espace public, privé, lieu de travail, transport ou établissement recevant du public), les interdictions s’appliquent principalement dans les espaces fermés et couverts à usage collectif, ainsi que dans les transports en commun. Dans les lieux privés ouverts au public ou sur le lieu de travail, le règlement intérieur et les règles propres au gestionnaire du site jouent un rôle déterminant.

Pour éviter toute infraction, il convient de se référer à la signalisation en place, aux règlements applicables et au cadre légal en vigueur. Cet article a pour objectif d’apporter une information claire et synthétique afin de mieux comprendre les règles encadrant le vapotage dans les lieux publics en France.