Budget 2026 : 10 bonnes raisons de signer la pétition contre l’article 23 qui menace la vape

Illustration pop art d’un homme et d’une femme choqués devant une pancarte marquée « Article 23 – La fin de la vape ?! », avec des bulles de dialogue évoquant la fin des e-liquides à 2 €, une taxe sur la vape et l’interdiction de vente en ligne.
28 octobre 2025 Édité le 2 décembre 2025
Budget 2026 : 10 bonnes raisons de signer la pétition contre l’article 23 qui menace la vape

Où en est-on maintenant ?

  • L’Assemblée nationale a supprimé l’article 23.
  • Le Sénat a rejeté la taxe sur les e-liquides et retiré l’interdiction de la vente en ligne.
  • Une Commission Mixte Paritaire doit encore se réunir pour harmoniser les deux versions du texte.

La menace immédiate s’éloigne, mais le processus législatif n’est pas encore terminé.

Mises à jour — situation de l’article 23 (novembre → décembre 2025)

L’automne 2025 aura été marqué par de nombreux rebondissements autour de l’article 23 du Projet de Loi de Finances 2026, un texte qui faisait peser une menace majeure sur l’avenir de la vape indépendante.

Rappel — Mise à jour de novembre 2025

Dans la nuit du 19 au 20 novembre, l’Assemblée nationale a voté la suppression complète de l’article 23.
Une victoire importante, mais seulement provisoire. Car à ce moment-là :

  • le texte devait encore être examiné au Sénat,

  • l’article pouvait être réintroduit sous une autre forme,

  • une Commission Mixte Paritaire pouvait aussi revenir dessus,

  • et le PLF devait encore être adopté définitivement avant fin décembre.

À ce stade : l’article 23 était supprimé, mais la menace restait réelle.
Nous avions conseillé à nos lecteurs de rester vigilants et de suivre les prochaines étapes.


Nouvelle mise à jour — décembre 2025 : le Sénat rejette la taxe ET le bannissement de la vente en ligne

Bonne nouvelle : le 1er décembre au soir, le Sénat a refusé deux mesures clés qui auraient pu ressurgir dans le PLF 2026 :

  • la taxe sur les e-liquides (30 à 50 centimes par flacon de 10 ml),

  • l’interdiction de la vente en ligne des produits du vapotage.

Concrètement : pas de hausse de prix imposée, et les boutiques en ligne restent autorisées.

Les sénateurs — de tous bords politiques — ont rappelé que taxer la vape enverrait “un très mauvais message de santé publique”.
Ils ont aussi souligné que le gouvernement cherchait à anticiper une future directive européenne sur l’accise des produits du vapotage… directive qui n’est même pas encore finalisée ni adoptée au niveau de l’UE.

Pour plusieurs élus, cette tentative d’alignement précoce aurait constitué une surréglementation dangereuse (“surtransposition”), inutilement pénalisante pour la filière et les consommateurs.

Les sénateurs ont également exclu les produits CBD non-nicotinés du futur cadre de taxe européenne.

 Source officielle :
Public Sénat – « Budget 2026 : les sénateurs refusent la taxe sur les produits du vapotage », publié le 01/12/2025.
(https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/budget-2026-les-senateurs-refusent-la-taxe-sur-les-produits-du-vapotage)

⚖️ Note : Les informations ci-dessus reflètent la situation législative à la date du 2 décembre 2025.


Alors, où en est-on aujourd’hui ?

  • La suppression de l’article 23 par l’Assemblée a été confirmée dans les faits par le vote du Sénat.

  • Les deux mesures les plus menaçantes (taxe + interdiction de vente en ligne) ont été rejetées.

  • La filière vape obtient un répit essentiel.

⚠️ Mais attention : le débat n’est pas terminé.
Le dossier pourrait revenir dans les discussions budgétaires ou européennes en 2027–2028. La vigilance reste donc indispensable.

♾️  Lire aussi notre article : “Vape autorisée ? : ce que la suppression de l’Article 23 change vraiment”

Article 23 du Budget 2026 : une menace pour la vape indépendante

Le projet de loi de finances 2026 prévoit une série de mesures fiscales destinées à réduire le déficit public.
Mais caché dans son article 23, un véritable coup de massue se prépare pour le monde du vapotage.
Taxation des e-liquides, agrément obligatoire pour les boutiques, interdiction totale de la vente en ligne…
Si ce texte passe, c’est tout un secteur indépendant – et la liberté des 4 millions de vapoteurs français – qui sont en danger.

Voici les 10 raisons pour lesquelles il faut absolument signer la pétition de la FIVAPE contre l’article 23 du PLF 2026.


1. Parce que la vape n’est pas du tabac

L’article 23 assimile la vape aux produits du tabac en modifiant la définition légale des “produits à fumer”.
Pourtant, un e-liquide ne produit pas de fumée, mais un aérosol sans combustion, sans goudrons et sans monoxyde de carbone.
Assimiler la vape au tabac revient à nier quinze années de progrès en matière de réduction des risques.

ℹ️️Pour comprendre pourquoi la vapeur d’e-cigarette n’a rien à voir avec la fumée du tabac, découvrez notre article complet ➡️ Vapoter : fumée vs vapeur.


2. Parce que tous les e-liquides seraient taxés

Le texte prévoit une taxe sur les e-liquides de 0,03 € par millilitre pour les dosages entre 0 et 15 mg/ml, et de 0,05 € au-delà.
Cela représenterait une hausse de 0,30 € à 0,50 € par flacon de 10 ml, y compris pour les e-liquides sans nicotine, les bases neutres PG/VG et les arômes DIY.
La TVA passerait de 5,5 % à 20 %, entraînant une hausse moyenne supplémentaire d’environ 15 % sur les prix TTC.

☝️Concrètement, un flacon vendu aujourd’hui 5,90 € pourrait passer à environ 7,20 €, voire davantage selon la marque et le dosage.

Mais la menace ne s’arrête pas là : l’article 23 introduit la fiscalisation complète du secteur, avec un agrément administratif obligatoire et un contrôle comparable à celui du tabac, tout en interdisant la vente en ligne des produits de vape.

Un tel changement de cadre bouleverserait l’équilibre du marché et fragiliserait des milliers de petites boutiques indépendantes, au détriment des consommateurs et de la réduction du tabagisme.

ℹ️️ Pour aller plus loin, consultez notre article : « La taxe est un leurre » — Article 23 (PLF) .


3. Un coût caché : l’agrément obligatoire pour les boutiques

L’article 23 ne se limite plus à une question de taxe.

Même si la fiscalité a été retirée du texte, il impose désormais à toutes les boutiques de vape d’obtenir un agrément administratif délivré par l’État, exactement comme les buralistes.

Ce nouveau statut signifierait : des formalités fiscales complexes (accise à collecter, entrepôts fiscaux, timbres, contrôles douaniers) ; des coûts supplémentaires (formation, stockage, démarches administratives) ; et une marge réduite pour les boutiques, qui devront forcément répercuter ces charges sur les prix de vente.

Autrement dit, même sans taxe, la fiscalisation et la mise sous contrôle du secteur feraient grimper les prix et mettraient en danger des milliers de petites entreprises indépendantes.


4. Parce qu’il serait interdit d’acheter en ligne

Illustration pop art d’un homme paniqué tenant un panier devant un ordinateur affichant « SITÉ FERMÉ » sur le site eliquideadeuxeuros.fr, se demandant où il pourra encore acheter ses e-liquides à 2 €.Illustration pop art d’un homme paniqué tenant un panier devant un ordinateur affichant « SITÉ FERMÉ » sur le site eliquideadeuxeuros.fr, se demandant où il pourra encore acheter ses e-liquides à 2 €.

L’article 23 interdit toute vente à distance aux particuliers.
Cela signifie la fermeture de tous les sites e-commerce spécialisés dans la vape, et la disparition de près de 3 000 emplois dans la vente en ligne.

Mais cela va encore plus loin :

  • Il n’y aurait plus aucun site pour informer les vapoteurs, publier des guides, conseils ou comparatifs, comme nous le faisons ici sur eliquideadeuxeuros.fr.  une situation que nous détaillons également dans notre article « La vape en ligne bientôt interdite ? ».

  • Les consommateurs auraient beaucoup moins de choix : finies les centaines de saveurs, marques et e-cigarettes disponibles uniquement sur Internet.

  • Et puisque nous vendons exclusivement en ligne, cela signifierait la disparition totale de notre boutique et de tous nos e-liquides à 2 €.

  • Les buralistes ne proposeront pas cette variété de produits ni le même rapport qualité-prix.

En d’autres termes, acheter ses e-liquides facilement, à petit prix et en toute sécurité sur Internet deviendrait tout simplement impossible.

Pour mieux comprendre les différences de prix et de choix entre les buralistes et les boutiques en ligne, lisez aussi notre article Prix e-liquide en bureau de tabac vs. en ligne : où faire la meilleure affaire ?.


5. Parce que la vape aide à arrêter de fumer

La cigarette électronique est aujourd’hui le moyen le plus utilisé et le plus efficace pour arrêter de fumer en France.
En rendant la vape plus chère et plus difficile d’accès, le gouvernement décourage les fumeurs d’arrêter.
C’est un non-sens complet pour la santé publique.

Découvrez aussi nos conseils pratiques pour passer du tabac à la vape dans notre guide Comment arrêter (définitivement) le tabac avec une e-cigarette.


6. Parce que cette loi favorise le tabac

En plaçant la vape sous le même régime fiscal que le tabac, l’article 23 renforce le monopole économique des buralistes, historiquement liés à l’industrie du tabac.
Les boutiques spécialisées, qui offrent aujourd’hui de vrais conseils personnalisés et accompagnent les fumeurs vers l’arrêt, disparaîtront.
Les buralistes, eux, n’ont ni le temps ni la formation pour expliquer comment fonctionne une cigarette électronique.
Les nouveaux vapoteurs seront livrés à eux-mêmes et risqueront d’abandonner.


7. Parce que 20 000 emplois français sont menacés

La filière vape française, c’est plus de 20 000 emplois directs et indirects : vendeurs, fabricants, laboratoires, logisticiens, aromaticiens…
Si l’article 23 est adopté, plus de la moitié de ces emplois disparaîtraient, dont 3 000 dans la vente en ligne.
Un désastre économique pour un secteur 100 % français et indépendant.


8. Parce que les consommateurs vont payer plus cher et avoir moins de choix

À retenir : même sans taxe, l’article 23 aurait des conséquences désastreuses pour les vapoteurs.

En plaçant la vape sous un régime de contrôle administratif et en interdisant la vente en ligne, le texte limiterait drastiquement le choix, les promotions et la liberté de prix.

Résultat :

  • Moins de saveurs disponibles

  • Moins de marques, notamment étrangères

  • Moins d’équipements adaptés à chaque profil de fumeur

  • Plus aucune promotion, offre dégressive ou programme de fidélité autorisé

Les consommateurs seraient contraints d’acheter les rares produits autorisés et vendus à prix fixe chez les buralistes agréés, sans accompagnement personnalisé ni diversité réelle.


9. Parce que cela encouragera le marché noir

Limiter la vente et augmenter les prix, c’est créer un marché parallèle incontrôlable.
Produits importés illégalement, contrefaçons, liquides non conformes : les risques sanitaires exploseront.
Les consommateurs se tourneront vers des produits non vérifiés, potentiellement dangereux.
Le contraire de l’objectif affiché par le gouvernement.


10. Parce qu’il reste encore de temps pour agir

Illustration pop art d’une foule en colère brandissant des pancartes « Non à l’article 23 ! » et « Je signe la pétition ! » pour défendre la vape, dans un style BD vintage avec couleurs vives et contours marqués.Illustration pop art d’une foule en colère brandissant des pancartes « Non à l’article 23 ! » et « Je signe la pétition ! » pour défendre la vape, dans un style BD vintage avec couleurs vives et contours marqués.

La mobilisation peut encore faire reculer le gouvernement.
La FIVAPE a lancé une pétition nationale intitulée “Vaper n’est pas fumer”, déjà signée par des milliers de vapoteurs.

Deux actions sont aujourd’hui essentielles : signer la pétition et contacter votre député.


Signer, pour montrer la force du collectif — et écrire, pour faire entendre votre voix personnelle.

Pour savoir comment rédiger un message efficace à votre député, vous pouvez lire notre guide dans cet article :

Signez la pétition maintenant pour défendre votre liberté de vapoter, votre santé,
et l’avenir d’une filière française indépendante.

Lien officiel : Pétition – Vaper n'est pas fumer

 


Conclusion

La vape a sauvé des millions de fumeurs du tabac.
Ne laissons pas une mesure budgétaire injuste et mal pensée détruire des années de progrès et d’engagement.
L’article 23 du PLF 2026 n’était pas une mesure de santé publique : c’était une régression sanitaire, économique et sociale.

Le Sénat a rejeté la taxe sur les e-liquides ainsi que l’interdiction de la vente en ligne — une victoire essentielle pour toute la filière.
Mais le processus parlementaire n’est pas totalement terminé : une Commission Mixte Paritaire doit encore se réunir pour tenter d’harmoniser les versions votées par l’Assemblée nationale et par le Sénat.
Même si un retour de la taxe ou l'interdiction de la vente en ligne semble aujourd’hui peu probable, la vigilance reste de mise.

Et sans boutiques ni sites indépendants, il n’y aurait plus personne pour informer, conseiller ou défendre les vapoteurs.

Chez Eliquideadeuxeuros.fr, nous continuerons à nous mobiliser pour que la vape reste accessible à tous, libre, variée et indépendante — avec des e-liquides à 2 € pour tous les budgets.


L’essentiel à retenir — Conclusion rapide

Article 23 supprimé, taxe rejetée, vente en ligne préservée. La CMP doit encore se réunir, donc la vigilance reste nécessaire — mais la menace immédiate est écartée.

Foire aux questions sur l’article 23 et la cigarette électronique

Depuis l’annonce de l’article 23 du projet de loi de finances 2026, de nombreux vapoteurs s’interrogent : la vente en ligne de e-liquides sera-t-elle vraiment interdite ? Les petites boutiques pourront-elles continuer à vendre ? Et que devient la liberté de vapoter ?
Dans cette FAQ, nous répondons aux questions les plus fréquentes sur l’article 23 et ses conséquences pour la vape en France : réglementation, agrément, fiscalité et avenir du commerce en ligne des e-liquides.

Pourquoi l’article 23 figure-t-il dans le budget ?

L’article 23 fait partie du Projet de loi de finances 2026 car il introduit une taxe sur les e-liquides et un nouveau cadre fiscal pour la vape. Le gouvernement souhaite aligner la fiscalité et la distribution de la cigarette électronique sur celles du tabac, en plaçant la vape sous le contrôle des douanes et du ministère du Budget.

La taxe sur les e-liquides est-elle confirmée ?

Oui, la taxe reste inscrite dans le texte du projet de loi actuellement débattu à l’Assemblée nationale. Elle prévoit une hausse comprise entre 0,03 € et 0,05 € par millilitre, selon le taux de nicotine, ainsi qu’un passage de la TVA à 20 %. Son adoption dépendra du vote final prévu avant la fin de l’année 2025.

Que prévoit exactement l’article 23 ?
  • Interdiction totale de la vente en ligne de produits de vape ;
  • Agrément administratif obligatoire pour les boutiques, délivré par l’État ;
  • Encadrement fiscal des e-liquides nicotinés sous le contrôle des douanes (DGDDI).

En résumé : la vape serait traitée comme le tabac et soumise aux mêmes contraintes.

Quand aura lieu le vote final ?

Le vote en séance plénière à l’Assemblée nationale est prévu avant la fin 2025. S’il est adopté, l’article 23 passera ensuite devant le Sénat avant d’être intégré à la loi de finances 2026.

Que deviendront les boutiques en ligne ?

Les ventes à distance à des particuliers deviendraient illégales. Selon la rédaction actuelle de l’article 23, l’interdiction de vente en ligne concernerait tous les produits du vapotage, sans distinction entre ceux contenant ou non de la nicotine.

Cela signifie que même les e-liquides sans nicotine, les bases neutres ou les cigarettes électroniques elles-mêmes pourraient être touchés par cette interdiction.

Aucune exception claire n’est prévue à ce stade, même si des précisions pourront être apportées par les décrets d’application. En pratique, il deviendrait très difficile de commander en ligne des produits liés au vapotage, quelle que soit leur composition.

Les e-liquides nicotinés, eux, devraient être achetés en boutique agréée.

Et les e-liquides importés du Royaume-Uni ?

Les e-liquides britanniques sont déjà soumis aux règles européennes de sécurité (TPD, fiches toxicologiques, étiquetage, etc.) et passent par la douane avant d’être vendus en France.

Avec l’article 23, le problème ne serait pas la conformité des produits, mais l’autorisation de les distribuer. Seules les entreprises disposant d’un agrément administratif délivré par l’État pourraient vendre ou importer des e-liquides, même parfaitement conformes. Beaucoup de revendeurs indépendants risqueraient donc d’être exclus du marché.

Pourra-t-on encore acheter du e-liquide à l’étranger ?

Non. L’interdiction viserait toute vente à distance à un particulier français, y compris depuis un site étranger. Les commandes pourraient être bloquées ou saisies par les douanes.

Y aura-t-il des exceptions ?

Si la vente en ligne est interdite, la distribution des produits de la vape fonctionnerait comme celle du tabac : seul un réseau agréé et contrôlé par l’État serait autorisé à approvisionner les boutiques.

Les fabricants et revendeurs indépendants devraient passer par ce circuit unique, ce qui limiterait fortement la liberté commerciale et la diversité des produits disponibles. Aucune exception claire n’est prévue pour les ventes à distance ou les petits détaillants.

Les promotions seront-elles encore autorisées ?

Très probablement non. Si la vape est assimilée au tabac, toutes les promotions, remises dégressives, packs ou programmes de fidélité seraient interdites. Les prix deviendraient fixes, comme pour les cigarettes.

La diversité des produits va-t-elle disparaître ?

C’est le principal risque. Les petits fabricants et les marques étrangères auraient du mal à obtenir les agréments, laissant la place aux grands groupes. Résultat : moins de saveurs, moins de marques et moins d’innovation.

Que peuvent faire les vapoteurs et les professionnels ?
  • Signer et partager la pétition nationale de la FIVAPE (190 000 signatures +).
  • Alerter votre député>.
  • Soutenir les boutiques françaises indépendantes.
  • Suivre les mises à jour officielles sur le blog d’E-liquide à Deux Euros.
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